Déposée par voie électronique le 20 mai 2019 par SOCIETE CENTRALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAPITOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-24 du 14 juin 2019.
Le déposant est SOCIETE CENTRALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE domicilié(e) 16 Rue Octave Feuillet - 75116 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO domicilié(e) 9 Rue de l'Isly - 75008 - Paris - France.
La marque CAPITOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4552997.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE CENTRALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE - 16 Rue Octave Feuillet - 75116 - Paris - France
IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO - 9 Rue de l'Isly - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24
Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; installations sanitaires, équipement d'alimentation en eau et d'assainissement ; appareils sanitaires, robinetterie sanitaire, robinetterie de bâtiments ; radiateurs, chaudières, chauffe-eau ; pompes à chaleur ; barbecues ; appareils, instruments et installations pour la purification et/ou l'adoucissement de l'eau, appareils à filtrer l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'air ; humidificateurs et déshumidificateurs d'air ; luminaires, lampadaires, lustres, plafonniers, appliques murales (appareils d'éclairage), abat-jour ; ampoules ; lampes de poche ; éclairages extérieurs ; poêles à bois, capteurs solaires (chauffage), réfrigérateurs, fours, plaques de cuisson, hottes aspirantes de cuisine, éviers, lavabos, lave-mains [parties d'installations sanitaires], baignoires, douches, toilettes (W-C), lunettes de toilettes [parties d'installations sanitaires], bidets, chasses d'eau ; installations de sauna, spas ; conduits [parties d'installations sanitaires] ; parties de conduits [parties d'installations sanitaires] ; vannes [parties d'installations sanitaires] ; tuyaux d'évacuation pour installations sanitaires ; douchettes [parties d'installations sanitaires] ; cuvettes [parties d'installations sanitaires] ; manchons [parties d'installations sanitaires] ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, gérance administrative de fonds de commerce dans le domaine des appareils et des installations sanitaires, de chauffage, de production de vapeur et de ventilation, ainsi que dans les domaines du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage ; travaux de bureau ; conseils ou renseignements d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), diffusion d'annonces publicitaires ; services de vente au détail ou en gros, en points de vente ou en ligne de produits en rapport avec des appareils et installations sanitaires, de chauffage, de production de vapeur et de ventilation, de leurs pièces détachées ; services de vente au détail ou en gros, en points de vente ou en ligne de produits en rapport avec les domaines du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage ; regroupement pour le compte de tiers de produits relevant du domaine d'installations et d’appareils sanitaires, de chauffage, de production de vapeur et de ventilation, ainsi que des domaines du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage (à l'exception de leur transport) ; étude et recherches de marché ; gestion des fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de rencontres d'affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires à but commerciaux ou de publicité ; constitution de bases de données à savoir compilation de données en ligne, systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur Internet ; gestion administrative d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité en ligne ou sur un réseau informatique ; mise en relations (publiques) entre franchiseurs et candidats à la franchise ; services rendus à un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une franchise ; promotion de franchises commerciales ; administration commerciale de franchises ; commercialisation de franchises commerciales (intermédiation pour des tiers) ; gestion commerciale et administrative de franchise ;
Construction, réparation de biens immobiliers, d'édifices permanents ; réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations et/ou d’appareils sanitaires ; services d'installation de machines, services d'installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; installation d'appareils sanitaires ; réparation d'installations sanitaires ; restauration d'installations sanitaires ; maintenance d'appareils et d'installations sanitaires ; entretien, nettoyage et réparation de bâtiments ; informations en matière de construction ; services de charpenterie ; pose de charpentes de toit ; assemblage [installation] de charpentes de construction ; services de couverture de toitures ; travaux de couvertures de toits.
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